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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1990
Page:17492
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990


Période de vigueur du 01/09/1990 au ...