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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le réglement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale ainsi que l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1974
Page:3056
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 14