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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1951 modifiant le statut du commandant en chef de la force publique et le traitement des vice-gouverneurs généraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

2177

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge,1951, p. 1324