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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2003
Edition:2
Page:52921
  • 28/11/2023 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 26/12/2022 (MB 07/02/2023)
Avis du Conseil d'Etat 35321
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (art. 88)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Annexes: A et B