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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1976 pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication