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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2003 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2003
Edition:2
Page:50236
Avis du Conseil d'Etat 35578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/2003 au 31/12/2004