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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2003
Page:45370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/07/2003

Période de vigueur du 07/07/2003 au 19/09/2006