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Intitulé

Circulaire du 15 mai 1997 circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Volet relatif aux conditions de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1997
Page:12180
Avis du Conseil d'Etat --