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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38803 du 21 février 1992

"L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 juin 1989 agréant des groupements d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers en Région wallonne est annulé en ce qu'il reconnaît le groupement d'amateurs d'oiseaux ou de pinsonniers "Culture d'oiseaux indigènes (C.O.I.)" à Flobecq."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle la disposition annulée a produit ses effets rétroactivement: 21/01/1988

Période de vigueur

du 21/01/1988 au ...