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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2004
Edition:1
Page:18145
Avis du Conseil d'Etat 35995
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28558