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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2003 accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2003
Page:	46999

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001
Article 20 : 31/12/2002

TT

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...