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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 2023 portant octroi d'une allocation Coronavirus unique au personnel médical de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73921 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73921

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/2023 au ...