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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1976 modifiant les articles 122, 123, 125bis, 128, 130, 143, 146, 160, 188 et 195 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1976
Page:	6430

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication