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Intitulé

Décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2023
Edition:2
Page:115638
Avis du Conseil d'Etat 73581
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 89)

Dispositions transitoires: art. 84 à 86

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...