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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1989
Page:2150
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet "applicable pour la première fois au calcul du pécule de vacances de l'année 1989"