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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2003
Edition:1
Page:46326
Avis du Conseil d'Etat 35445
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=27986