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Intitulé

Accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2014
Page:	47877

12/11/2014 (Troisième publication)
28/08/2014 (Deuxième publication)
17/07/2014 (Avis rectificatif)
art. 3, 8, 18 et 20 de l'accord de coopération

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "dix jours après la publication au Moniteur belge du texte d’assentiment de la dernière partie signataire"

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur

du 22/11/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	24/04/2014
DCF	11/04/2014
DCCF	24/04/2014