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Intitulé

Décret du 3 juillet 2003 portant assentiment à l'accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga le 12 juillet 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2003
Page:45517
Avis du Conseil d'Etat 34890
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/09/2003 au ...