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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitaledu 13 octobre 2023 fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2023
Page:101674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 06/11/2023 au ...