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Intitulé

Décret du 17 juillet 2003 accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2003
Edition:2
Page:42837
Avis du Conseil d'Etat 35264
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...