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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]
Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2003
Page:	41899

Avis du Conseil d'Etat

35059

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Dispositions transitoires: art. 37 à 40

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27856

NOUVEL INTITULÉ[Décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative] Décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente