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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2004 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2004
Page:81292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...