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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34452

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/08/2003 au ...