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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2003
Page:40698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/08/2003 au 01/01/2004