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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifiant diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2021
Page:	120863

Avis du Conseil d'Etat

70412

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: disposition sans valeur normative
Art. 2 à 5: 01/01/2022 (art. 18)
Art. 6: 01/10/2021 (art. 18)
Art. 7 en ce qu'il remplace l'art. 3, § 2, 1°, 2° et 3°, de l'AMAF du 06/11/2003: 01/10/2021 (art. 18)
Art. 7 en ce qu'il remplace l'art. 3, § 2, 4°, de l'AMAF du 06/11/2003: à fixer par le Gouvernement (art. 17)
Art. 8: 01/10/2021 (art. 18)
Art. 9: 04/12/2021 (art. 18)
Art. 10, 11 et 12: 01/10/2021 (art. 18)
Art. 13: 01/01/2022 (art. 18)
Art. 14 à 16: 01/10/2021 (art. 18)

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...