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Intitulé

Circulaire du 6 mars 1995 complétant la circulaire n° 66 du 12 février 1992 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1995
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1995
Page:20164
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée