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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2014
Edition:	2
Page:	44592

Avis du Conseil d'Etat

55790

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014 (art. 7, § 1: "Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.")

Art. 1 et 4: en ce qui concerne "les dispositions sous l'article 106, § 3, alinéa 2, l'article 108, § 3, alinéa 2, et l'article 106, § 12, alinéa 2": 01/12/2004 (art. 7, § 2, modifié par l'art. 9, AR 05/12/2022)

Art. 1 et 4: en ce qui concerne "les dispositions sous l'article 106, § 4, alinéas 3, 4 et 5, et sous l'article 108, § 4, alinéas 3, 4 et 5": à déterminer par le Roi (art. 7, § 3)

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...