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Intitulé

Arrêté 2001/623 du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Numéro: 2001/623
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2003
Page:39144
Avis du Conseil d'Etat 33162
Entrée en vigueur / Effet 10/05/2001

Période de vigueur du 10/05/2001 au ...