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Intitulé

Arrêté de l'Etablissement du 4 juin 1991 fixant son règlement d'ordre intérieur et organisant les délégations en son sein

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1991
Page:	14605

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 04/06/1991 au 30/07/1992