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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1982 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1982
Page:6662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication