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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant approbation du statut de l'aide familiale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2000
Page:11986
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 31/12/2008