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Intitulé

Lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1953
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1953
Page:	6639

Période de vigueur

du ... au 14/04/1968

Annexé à

Nature

Date

12/10/1953