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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2003 relatif aux loteries et aux concours dont peuvent complémentairement être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries à billets publiques organisées par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 relatif aux tranches "Thématiques"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2003
Page:	36004

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 4, 1° : 07/11/2002

Période de vigueur

du 07/11/2002 au ...