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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 désignant des zones de protection des eaux de surface


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1989
Page:19285
Avis du Conseil d'Etat 19211
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication