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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à une aide spéciale dans le secteur du porc. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1999
Page:	3356

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/12/1998