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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 1994 modifiant les articles 44 et 46 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1994
Page:29193
Avis du Conseil d'Etat 22526
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18606