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Intitulé

Loi du 19 décembre 2021 concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2021
Page:125995
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/01/2022 au ...