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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2003 portant modification de la loi du 22 juillet 1993 instaurant une cotisation sur l'énergie en vue de sauvegarder la compétitivité et l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:2
Page:35184
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35300
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 04/08/2003