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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Dezember 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 28. Juni 1988 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Amateurkunstvereinigungen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1989
Page:	4816

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 26/03/1989 au 31/12/2013