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Intitulé

Loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1996
Page:25630
Avis du Conseil d'Etat 24111
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/05/1997
Article 3 à 7: 16/12/1996 (AR 22/11/1996)
Article 1, 2 et 8 : 22/10/1996 (AR 25/09/1996)