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Intitulé

Decreet van 28 april 1993 betreffende het onderwijs IV


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1993
Page:12938
Avis du Conseil d'Etat 22206
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 37, 44, 63, 78, 88, 90, 92, 94, 97, 99, 101, 107, 109, 122, 124, 126,
13/07/1994 pp
Remarques Art. 29 tot en met 36bis: Gecodificeerd bij BVR 28/10/2016 (BS 29/12/2016, blz. 90468)