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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission d’agrément des services médicaux du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 18/11/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 18/05/2011