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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2003
Edition:2
Page:32722
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2003

Période de vigueur du 13/06/2003 au 14/08/2003