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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 règlant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1998
Edition:1
Page:38312
Avis du Conseil d'Etat 27828
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication