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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1939 mettant en vigueur l'Accord pour apporter des aménagements à l'Accord du 2 septembre 1938 additionnel à l'Accord de transfert du 24 août 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, intervenu par voie d'échange de notes à Bucarest, le 8 mars 1939

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1939
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1939
Page:	2310

Avis du Conseil d'Etat