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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1971 fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1971
Page:	7314

Avis du Conseil d'Etat

U - D