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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1977
Page:13848
Avis du Conseil d'Etat --