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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2009
Page:72220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...