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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2003
Edition:1
Page:28532
Avis du Conseil d'Etat 35063
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2003 au ...