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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1978
Page:	524

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1977